Avant de remettre les clés, la loi impose une série de diagnostics à annexer au bail. En oublier un peut vous exposer à des sanctions. Voici la liste à jour et à qui ça s'applique.
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Avant toute mise en location, vous devez remettre au locataire un Dossier de Diagnostic Technique annexé au bail. Plusieurs diagnostics le composent, selon le bien.
La liste des diagnostics
Toujours obligatoires
- DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) — valable 10 ans, central depuis les nouvelles règles énergétiques
- État des Risques et Pollutions (ERP) — risques naturels, miniers, technologiques
- Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) — pour les logements avant 1949
Selon le bien
- Amiante — immeubles dont le permis est antérieur à juillet 1997
- État de l'installation électrique — si l'installation a plus de 15 ans
- État de l'installation gaz — si l'installation a plus de 15 ans
- Diagnostic bruit — dans les zones proches d'aéroports
La durée de validité
| Diagnostic | Validité |
|---|---|
| DPE | 10 ans |
| CREP (plomb) | 6 ans si présence, illimité si absence |
| État électricité / gaz | 6 ans |
| ERP | 6 mois |
L'ERP a une validité courte (6 mois) : pensez à le réactualiser si la mise en location traîne.
Les conséquences d'un oubli
- Le locataire peut se retourner contre vous.
- En cas de DPE absent ou erroné, votre responsabilité est engagée.
- Un logement classé G (puis F) ne peut plus être loué : le DPE conditionne désormais le droit même de louer.
Le bon réflexe
Faites réaliser tous les diagnostics par un diagnostiqueur certifié avant de publier l'annonce. Regroupez-les : la plupart se font en une seule visite.
Conservez les diagnostics : ils servent au bail, aux renouvellements, et à la revente.
Renta vous aide à centraliser les documents de chaque bien (diagnostics, bail, état des lieux) et à suivre leurs dates de validité pour ne jamais être pris au dépourvu.