Votre SCI à l'IS a fait un bénéfice ? L'année suivante, l'impôt se paie par acomptes trimestriels, avant même de connaître le résultat. Voici le calendrier, la règle de calcul et les cas où vous n'avez rien à verser.
Qui paie des acomptes d'IS ?
Toute société soumise à l'impôt sur les sociétés — donc toute SCI à l'IS — paie son impôt en deux temps : des acomptes pendant l'exercice, puis un solde l'année suivante. Les acomptes se calculent sur l'impôt du dernier exercice clos : l'administration part du principe que vous ferez au moins le même bénéfice.
Le calendrier (exercice calé sur l'année civile)
| Échéance | Acompte | Base de calcul |
|---|---|---|
| 15 mars N | 1er acompte | ¼ de l'IS de N-2 (celui de N-1 n'est pas encore déclaré), régularisé au 2e acompte |
| 15 juin N | 2e acompte | ¼ de l'IS de N-1 |
| 15 septembre N | 3e acompte | ¼ de l'IS de N-1 |
| 15 décembre N | 4e acompte | ¼ de l'IS de N-1 |
| 15 mai N+1 | Solde | IS réel de N − acomptes versés (relevé de solde n° 2572) |
Chaque acompte se déclare sur le relevé n° 2571 et se télépaie obligatoirement depuis l'espace professionnel impots.gouv.fr.
La règle de calcul
Chaque acompte vaut un quart de l'IS de référence, arrondi à l'euro. L'IS de référence est celui du dernier exercice clos, calculé aux taux en vigueur : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice (si le capital est détenu à 75 % au moins par des personnes physiques et le chiffre d'affaires inférieur à 10 M€), 25 % au-delà.
Exemple : votre SCI a payé 4 000 € d'IS sur 2025. En 2026, vous versez 4 × 1 000 € (mars, juin, septembre, décembre). Si l'IS 2026 s'élève finalement à 5 200 €, vous réglez les 1 200 € restants le 15 mai 2027. S'il n'est que de 3 000 €, l'excédent de 1 000 € vous est remboursé (ou s'impute sur les acomptes suivants).
Les cas où vous ne versez rien
- IS de référence inférieur ou égal à 3 000 € : dispense totale d'acomptes, vous payez tout au solde. C'est le cas de la plupart des petites SCI (un bénéfice imposable jusqu'à 20 000 € donne 3 000 € d'IS).
- Premier exercice : il n'y a pas d'exercice de référence, donc pas d'acomptes la première année.
- Exercice déficitaire l'an passé : IS de référence nul, pas d'acomptes.
Attention au piège de la deuxième année bénéficiaire : la SCI qui dégage 30 000 € de résultat en 2025 (IS 4 500 €) devra sortir 1 125 € dès le 15 mars 2026, puis chaque trimestre, en plus du solde 2025 à payer en mai. La trésorerie doit l'anticiper.
Moduler ou réduire ses acomptes
Si vous prévoyez une baisse du bénéfice (gros travaux, vacance locative), vous pouvez réduire ou suspendre un acompte dès que le total déjà versé atteint l'IS prévisionnel de l'année. En cas d'erreur de plus de 10 %, une majoration de 5 % et des intérêts de retard s'appliquent : ne modulez qu'avec une estimation solide.
Et la contribution sur les revenus locatifs ?
Les SCI à l'IS qui louent des immeubles achevés depuis plus de 15 ans doivent en plus la CRL (2,5 % des loyers), payée avec le solde d'IS via le même relevé 2572 — sauf locaux dont le loyer annuel ne dépasse pas 1 830 €.
Comment Renta vous aide
À partir de votre comptabilité, Renta calcule l'IS de chaque exercice puis le plan d'acomptes de l'année suivante : montants exacts, dates, dispense automatique sous 3 000 €, régularisation du premier acompte et solde de mai. Les échéances apparaissent dans votre liste « À faire » et dans la trésorerie prévisionnelle, pour ne jamais découvrir un acompte le 14 mars au soir.